Qu’est-ce que la clôture d’un exercice comptable ? La vie d’une entreprise est divisée en exercices. À la fin de chaque exercice annuel, la société doit clôturer ses comptes, avant de les rouvrir pour l’exercice suivant. Cette clôture fige les écritures comptables de l’année, et permet de faire un état des lieux de la situation de l’entreprise. L’expert-comptable joue un rôle clé dans cette procédure. Mais concrètement, comment ça se passe ?
Le bon moment pour clôturer un exercice comptable
Date de clôture de l’exercice comptable
Lors de la création de l’entreprise, le choix de la date de clôture de l’exercice comptable est libre. Ensuite, elle interviendra chaque année à cette même date. Toutefois, les professionnels libéraux soumis au régime des BNC (bénéfices non commerciaux), doivent clôturer leurs comptes au 31 décembre.
Il est donc possible de clôturer l’exercice au 31 décembre, pour coïncider avec l’année civile. Ou de choisir une autre date, en fonction de l’activité saisonnière de l’entreprise.
Durée de l’exercice comptable
En principe, la durée d’un exercice comptable est de douze mois. Mais il arrive qu’elle soit supérieure, ou inférieure :
- lorsqu’il s’agit du premier exercice comptable, ou du dernier ;
- en cas de modification de la date de clôture de l’exercice comptable, au cours de la vie de l’entreprise.
Les étapes clés d’une clôture d’exercice comptable
Rassemblement des pièces justificatives
Il convient d’abord de réunir l’ensemble des justificatifs des opérations comptables de l’année écoulée, et de les communiquer à son comptable. Il faut également procéder à l’inventaire des stocks.
Contrôle des écritures comptables de l’année
La saisie de l’ensemble des opérations de l’entreprise (ventes, achats, provisions, etc.) à la date de clôture est finalisée. C’est donc le moment de procéder à la vérification de ces écritures comptables, sur la base des pièces justificatives.
Établissement des comptes annuels
L’expert-comptable s’occupe ensuite d’établir les comptes annuels, constitués :
- du bilan comptable (actif et passif) ;
- du compte de résultat (produits et charges de l’année) ;
- et des annexes (qui complètent le bilan et le compte de résultat, et apportent des précisions importantes)
Discussion du bilan avec l’expert-comptable
L’étape clé de la clôture d’un exercice comptable est la « discussion du bilan ». À l’occasion de cet échange, l’expert-comptable fait le point avec le dirigeant sur l’exercice écoulé. Ensemble, ils abordent également l’avenir, les éventuels projets, et les stratégies à mettre en place.
Suite à cette discussion, l’expert-comptable va pouvoir finaliser les comptes.
Les formalités de dépôt des comptes annuels
Transmission de la liasse fiscale et approbation des comptes
Une fois la liasse fiscale établie, il s’agit de la télétransmettre à l’administration fiscale.En outre, l’assemblée générale ordinaire annuelle (ou l’associé unique) devra approuver les comptes dans un délai de six mois à compter de la clôture. Lors de l’approbation des comptes annuels, les associés décident également de l’affectation du résultat de l’exercice.
Dépôt des comptes sociaux
Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes sociaux au registre du commerce et des sociétés (RCS). Toutefois, les entreprises individuelles, et certaines sociétés (en micro-BIC, ou micro-BNC) n’y sont pas obligées.
Suite à l’approbation des comptes, l’entreprise dispose d’un mois (ou deux mois, pour un dépôt en ligne), pour déposer au greffe du tribunal compétent :
- le bilan, le compte de résultat et les annexes ;
- le procès-verbal de l’assemblée ayant approuvé les comptes (ou un extrait comportant l’affectation du résultat).
D’autres documents sont requis pour certaines sociétés, ou dans certains cas (rapport du commissaire aux comptes, …).
Bon à savoir : une option de confidentialité des comptes annuels est ouverte à certaines entreprises, sous conditions.
Bien préparer la clôture des comptes
Faire preuve de rigueur toute l’année
Bien préparer et anticiper la clôture d’un exercice comptable permet de la gérer plus efficacement. Une organisation rigoureuse est donc essentielle tout au long de l’année (classement des documents, saisie régulière des opérations de l’entreprise, …).
Se doter d’un bon logiciel comptable
Un logiciel comptable adapté simplifie la gestion quotidienne des flux économiques de l’entreprise (factures, notes de frais, etc.).
👉 Notre offre de services Happy Business intègre une plateforme de gestion en ligne pour automatiser votre comptabilité, et ainsi gagner du temps. Le partage des documents avec votre expert-comptable via votre espace sécurisé est également facilité.
Compter sur l’accompagnement de votre expert-comptable
👉 Dans le cadre de l’offre Happy Business, un expert-comptable vous accompagne. Chaque année, il vous présente le bilan de votre entreprise avec pédagogie, et vous propose un coaching entrepreneurial régulier. L’offre comprend, en outre, la rédaction de vos documents juridiques pour l’approbation des comptes, et la réalisation des formalités de dépôt.
La clôture d’un exercice comptable se prépare donc en amont, pour éviter les erreurs et respecter les délais légaux. Votre expert-comptable sera à vos côtés pour la mener à bien, et pour aborder sereinement l’exercice suivant.
