C’est quoi le capital social d’une entreprise ?
Obligatoire à la création d’une société, le capital social, par définition, correspond à l’ensemble des apports effectués par les associés. En contrepartie de ces apports, ils reçoivent des titres d’une certaine valeur, appelés actions ou parts sociales selon la forme juridique de la société. Le montant du capital est fixé lors de la constitution de l’entreprise.
À quoi sert le capital social d’une société ? Découvrons ensemble ses 4 utilités :
1. Le capital social d’une entreprise répartit les pouvoirs des associés
À quoi sert le capital social d’une SAS, ou encore d’une SARL ?
Son utilité première consiste à répartir les droits et les pouvoirs entre les associés au sein de l’entreprise. En principe, ils sont proportionnels à la part du capital social détenue par chaque associé ou actionnaire. Cela concerne :
- le droit de vote dont dispose chacun des associés aux assemblées générales (pouvoir de décision) ;
- le montant des dividendes qui leur sont versés.
Ainsi, une part sociale (ou une action) donnerait à son titulaire une voix au sein de l’assemblée générale.
Mais il est également possible de convenir d’une répartition différente de ces pouvoirs, dans les statuts des sociétés par actions. En prévoyant, par exemple, des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, ou encore des actions à droit de vote double.
2. Le capital d’une société sert à financer son activité
Peut-on utiliser le capital social ?
Oui, car il constitue un mode de financement spécifique, et il permet notamment de financer les premiers investissements de la société. C’est donc une ressource à long terme indispensable au fonctionnement de l’entreprise. C’est pourquoi, il est important de bien l’évaluer dès le départ.
Les sommes d’argent versées (apports en numéraire), ou les biens mis à la disposition de l’entreprise (apports en nature), servent en effet à lancer son activité. Ces apports, qui entrent dans la composition du capital social, permettent de financer l’exploitation. Les fonds peuvent servir, par exemple, à acheter des marchandises et des machines, ou encore à financer une campagne marketing. Quant aux biens remis à la société, ils sont utilisés dans le cadre de son activité.
Bon à savoir
Si les capitaux propres devenaient inférieurs à la moitié du capital de la société, les associés devraient se prononcer sur son éventuelle dissolution. S’ils choisissent de ne pas la dissoudre, ils devront reconstituer les capitaux propres, ou réduire son capital pour compenser les pertes.
3. Des apports en capital conséquents rassurent les partenaires
Le capital social constitue également, dans une certaine mesure, un indicateur de la santé financière de l’entreprise. Il permet ainsi de rassurer les créanciers de la société, car il représente une garantie sur leur créance.
Le montant du capital social est par ailleurs mentionné sur les différents documents de l’entreprise (extrait Kbis, factures, etc.). Les tiers peuvent donc facilement accéder à cette information publique, avant de commencer à travailler avec l’entreprise. D’où l’intérêt, en pratique, de ne pas se contenter d’un capital social à 1 euro, lorsqu’il peut être librement fixé. En effet, un montant trop faible peut nuire à la crédibilité de la société, et freiner les partenaires potentiels. En fixant un montant plus important, les tiers (fournisseurs, clients, …) seront plus enclins à travailler avec elle, puisqu’ils disposeront de garanties plus conséquentes.
4. Bien évaluer le capital social de l’entreprise peut favoriser les financements
Le montant du capital social indique la confiance que les associés accordent à leur projet d’entreprise. Il doit notamment être cohérent avec la taille de la société, et son secteur d’activité. On comprend donc qu’il joue un rôle pour l’obtention de financements externes. En effet, la banque va évaluer la solidité du projet avant d’accorder un prêt. Or, le montant des apports personnels est l’un des éléments pris en compte pour cette décision. Face à des apports insuffisants, la banque pourra, en effet, considérer que le projet comporte trop de risques, et donc refuser de le financer.
Il vaut donc mieux procéder, en amont, à une évaluation précise des besoins de l’entreprise, afin de fixer un montant de capital adapté.
À travers ces 4 utilités, nous avons vu à quoi sert le capital social d’une entreprise. Il faut notamment porter une attention particulière à l’évaluation de son montant. Un expert-comptable sera en mesure de vous aider à déterminer le montant adéquat pour votre projet d’entreprise.
